Les règlements
Les parcs canins municipaux de la ville de Sherbrooke
Règlements municipaux des Parcs Canins
Sous-section 5 – Parcs canins
(Ajoutée par l’art. 11 de 1-66)
5.10.68.1
Enclos canins, est interdit d’amener des animaux à l’exception des chiens qui sont les seuls animaux admis dans l’enclos d’un parc canin. Les aménagements sont mis à la disposition de la population pour des fins récréatives. Les entraîneurs canins ne peuvent utiliser un parc canin pour mener leurs activités commerciales.(Ajouté par l’art. 11 de 1-66)
5.10.68.2
Nombre de chiens autorisés: Il est interdit d’amener plus de deux chiens à la fois par gardien dans un parccanin.(Ajouté par l’art. 11 de 1-66)
5.10.68.3
Accès interdit: La présence d’enfants de moins de 12 ans est interdite dans l’enclos d’un parc canin.(Ajouté par l’art. 11 de 1-66)
5.10.68.4
Normes de contrôle: Le gardien d’un chien utilisateur de l’enclos canin doit demeurer en tout temps à l’intérieur dudit enclos avec son chien et le surveiller.Il doit demeurer en contrôle de son chien et avoir en sa possession une laisse lui permettant de maîtriser l’animal en cas de besoin.Le gardien qui ne se conforme pas au présent article commet une infraction.Le présent article ne restreint pas l’application des autres dispositions particulières de la présente section.(Ajouté par l’art. 11 de 1-66)
5.10.68.5
Port du collier et de la laisse: Le chien doit porter une laisse jusqu’à ce qu’il soit à l’intérieur de l’enclos canin et que son gardien se soit assuré que la porte de l’enclos est fermée. Une fois dans l’enclos, le gardien peut enlever la laisse au chien.La laisse servant à contrôler le chien doit être une chaîne ou une laisse en cuir ou en nylon plat tressé et ne doit pas dépasser un mètre quatre-vingt-cinq (1,85 m),incluant la poignée.De plus, le chien doit être pourvu d’un collier en cuir ou en nylon plat tressé. Les colliers à pics et les colliers de type étrangleur sont interdits.(Ajouté par l’art. 11 de 1-66)
08-07-2010 5/10/165.10.68.6
Port du médaillon: Les chiens sont interdits dans l’enclos si les conditions suivantes ne sont pas respectées :a) Il doit porter en tout temps le médaillon émis par le Service de protection des animaux conformément à l’article 5.10.43 si le propriétaire ou le gardien du chien est résident de la Ville de Sherbrooke; b) S’il s’agit d’un chien vivant habituellement à l’extérieur du territoire de la ville de Sherbrooke, il doit porter une licence valide émise par la municipalité où le chien vit habituellement; c) S’il s’agit d’un chien vivant habituellement à l’extérieur du territoire de la ville de Sherbrooke dans une municipalité qui n’exige pas de licence, il doit porter un médaillon sur lequel sont inscrits l’identité, l’adresse et le numéro de son propriétaire ou de son gardien; d) Il doit être pourvu du médaillon en règle de vaccination contre la rage.(Ajouté par l’art. 11 de 1-66 / Modifié par l’art. 11 de 1-67)
5.10.68.7
Vaccination: Les chiens sont interdits dans un parc canin à moins que leur programme de vaccination soit complété et à jour.Le gardien d’un chien doit pouvoir présenter le carnet de vaccination de l’animal à la demande de toute personne chargée de l’application de la réglementation.(Ajouté par l’art. 11 de 1-66)
5.10.68.8
Chiens interdits: Il est interdit au gardien d’un chien d’utiliser l’enclos d’un parc canin si l’animal présente des symptômes de maladie ou dans le cas d’une femelle, si elle est en chaleur.(Ajouté par l’art. 11 de 1-66)
5.10.68.9
Assurance responsabilité: Tout gardien d’un chien qui utilise un parc canin doit détenir une assurance responsabilité en cas d’accident. Il est responsable des comportements de son chien, des dommages et blessures à une personne ou à un autre animal qu’il pourrait causer. (Ajouté par l’art. 11 de 1-66)
5.10.68.10
Conditions d’utilisation – salubrité: Tout gardien d’un chien qui utilise le parc canin doit :a) S’assurer de maintenir les lieux dans un état de propreté et disposer des déchets ou autres débris dans les endroits prévus à cet effet; b) Enlever les matières fécales produites par son chien immédiatement en utilisant un sac et en disposer de manière hygiénique;08-07-2010 5/10/17 c) S’assurer que son animal ne cause pas de dommages en creusant des trous.Dans le cas où l’animal a un tel comportement, le gardien doit remettre en état le terrain en rebouchant les trous;Le gardien qui ne respecte pas les conditions d’utilisation du parc canin commet une infraction.(Ajouté par l’art. 11 de 1-66)
5.10.68.11
Nourriture: Il est interdit d’amener de la nourriture dans l’enclos canin que ce soit pour la consommation humaine ou animal, y compris les biscuits et autres gâteries.(Ajouté par l’art. 11 de 1-66)
5.10.68.12
Refus de quitter: Il est défendu à toute personne de refuser de quitter un parc canin lorsqu’elle est sommée par une personne qui en a la surveillance ou la responsabilité, par un patrouilleur de l’autorité compétente ou par un policier du Service de police dansl’exercice de ses fonctions
Sous-section 5 – Parcs canins
(Ajoutée par l’art. 11 de 1-66)
5.10.68.1
Enclos canins, est interdit d’amener des animaux à l’exception des chiens qui sont les seuls animaux admis dans l’enclos d’un parc canin. Les aménagements sont mis à la disposition de la population pour des fins récréatives. Les entraîneurs canins ne peuvent utiliser un parc canin pour mener leurs activités commerciales.(Ajouté par l’art. 11 de 1-66)
5.10.68.2
Nombre de chiens autorisés: Il est interdit d’amener plus de deux chiens à la fois par gardien dans un parccanin.(Ajouté par l’art. 11 de 1-66)
5.10.68.3
Accès interdit: La présence d’enfants de moins de 12 ans est interdite dans l’enclos d’un parc canin.(Ajouté par l’art. 11 de 1-66)
5.10.68.4
Normes de contrôle: Le gardien d’un chien utilisateur de l’enclos canin doit demeurer en tout temps à l’intérieur dudit enclos avec son chien et le surveiller.Il doit demeurer en contrôle de son chien et avoir en sa possession une laisse lui permettant de maîtriser l’animal en cas de besoin.Le gardien qui ne se conforme pas au présent article commet une infraction.Le présent article ne restreint pas l’application des autres dispositions particulières de la présente section.(Ajouté par l’art. 11 de 1-66)
5.10.68.5
Port du collier et de la laisse: Le chien doit porter une laisse jusqu’à ce qu’il soit à l’intérieur de l’enclos canin et que son gardien se soit assuré que la porte de l’enclos est fermée. Une fois dans l’enclos, le gardien peut enlever la laisse au chien.La laisse servant à contrôler le chien doit être une chaîne ou une laisse en cuir ou en nylon plat tressé et ne doit pas dépasser un mètre quatre-vingt-cinq (1,85 m),incluant la poignée.De plus, le chien doit être pourvu d’un collier en cuir ou en nylon plat tressé. Les colliers à pics et les colliers de type étrangleur sont interdits.(Ajouté par l’art. 11 de 1-66)
08-07-2010 5/10/165.10.68.6
Port du médaillon: Les chiens sont interdits dans l’enclos si les conditions suivantes ne sont pas respectées :a) Il doit porter en tout temps le médaillon émis par le Service de protection des animaux conformément à l’article 5.10.43 si le propriétaire ou le gardien du chien est résident de la Ville de Sherbrooke; b) S’il s’agit d’un chien vivant habituellement à l’extérieur du territoire de la ville de Sherbrooke, il doit porter une licence valide émise par la municipalité où le chien vit habituellement; c) S’il s’agit d’un chien vivant habituellement à l’extérieur du territoire de la ville de Sherbrooke dans une municipalité qui n’exige pas de licence, il doit porter un médaillon sur lequel sont inscrits l’identité, l’adresse et le numéro de son propriétaire ou de son gardien; d) Il doit être pourvu du médaillon en règle de vaccination contre la rage.(Ajouté par l’art. 11 de 1-66 / Modifié par l’art. 11 de 1-67)
5.10.68.7
Vaccination: Les chiens sont interdits dans un parc canin à moins que leur programme de vaccination soit complété et à jour.Le gardien d’un chien doit pouvoir présenter le carnet de vaccination de l’animal à la demande de toute personne chargée de l’application de la réglementation.(Ajouté par l’art. 11 de 1-66)
5.10.68.8
Chiens interdits: Il est interdit au gardien d’un chien d’utiliser l’enclos d’un parc canin si l’animal présente des symptômes de maladie ou dans le cas d’une femelle, si elle est en chaleur.(Ajouté par l’art. 11 de 1-66)
5.10.68.9
Assurance responsabilité: Tout gardien d’un chien qui utilise un parc canin doit détenir une assurance responsabilité en cas d’accident. Il est responsable des comportements de son chien, des dommages et blessures à une personne ou à un autre animal qu’il pourrait causer. (Ajouté par l’art. 11 de 1-66)
5.10.68.10
Conditions d’utilisation – salubrité: Tout gardien d’un chien qui utilise le parc canin doit :a) S’assurer de maintenir les lieux dans un état de propreté et disposer des déchets ou autres débris dans les endroits prévus à cet effet; b) Enlever les matières fécales produites par son chien immédiatement en utilisant un sac et en disposer de manière hygiénique;08-07-2010 5/10/17 c) S’assurer que son animal ne cause pas de dommages en creusant des trous.Dans le cas où l’animal a un tel comportement, le gardien doit remettre en état le terrain en rebouchant les trous;Le gardien qui ne respecte pas les conditions d’utilisation du parc canin commet une infraction.(Ajouté par l’art. 11 de 1-66)
5.10.68.11
Nourriture: Il est interdit d’amener de la nourriture dans l’enclos canin que ce soit pour la consommation humaine ou animal, y compris les biscuits et autres gâteries.(Ajouté par l’art. 11 de 1-66)
5.10.68.12
Refus de quitter: Il est défendu à toute personne de refuser de quitter un parc canin lorsqu’elle est sommée par une personne qui en a la surveillance ou la responsabilité, par un patrouilleur de l’autorité compétente ou par un policier du Service de police dansl’exercice de ses fonctions